Conditions générales de vente

Le code du commerce et notamment les articles L. 441-6 et L. 442-6

Le code de la consommation et notamment l'article L. 113-3

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

Article 1 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique en ligne de notre site.

Les produits Huggi'sstones tels que les bracelets ,colliers et autres sont fabriqués à la main par nos soins avec des matériaux divers et des pierres fines.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Huggi'sstones ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ;

leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Huggi'sstones est une marque déposée et modèles enregistrés EUIPO Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Article 2 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité,

dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 3 Prix des produits

Chaque rubrique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

la TVA n'est pas applicable ( art. 293 b du CGI )

Huggi'sstones se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Huggi'sstones serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ;

il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Huggi'sstones confirme la commande par courrier électronique ;

cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Huggi'sstones constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant nos services à l'adresse mail contact@huggisstones.fr

Article 5 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne par Paypal ou par carte de paiement bancaire ,Visa ou Mastercard.

Lors de l'enregistrement de la commande, le paiement est exigible immédiatement et dans son intégralité.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Article 6 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits,

pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le ou les produits doivent ètre retournés complet avec leur emballage et par recommandé colissimo suivi en parfait état,

les articles endommagés ne seront pas repris. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,

il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Huggi's stones rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées ( hors frais de port ),

dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Exception au droit de rétractation ; le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 8 Garantie

Tous les produits fournis par Huggi'sstones bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil,

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.

En cas de non conformité d’un produit vendu, d'un vice apparent, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délais de 14 jours à date de livraison à l'adresse de

contact@huggisstones.fr et par voie postale à l’adresse suivante : Mr et Mme Barbaro " Huggisstones " Route de Bernissart 59163 Condé sur l'Escaut ( France ) passé ce délai de 14 jours,

le produit sera réputé conforme et sans vice apparent.

Article 9 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;

sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,

intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 Litige

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.

La compétence du tribunal sera en cas de litige , le tribunal d'instance du lieu du domicile du défendeur ou au choix du défendeur,

du lieu de livraison effective du produit ou de l’exécution du service.

Le tribunal de grande instance de Valenciennes sera lui compétent en cas de litige avec une personne résidant hors France métropolitaine.

Sans aucune restriction à la formation d’un recours devant un tribunal,

Huggi'sstones ou le Client feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige

ou tout désaccord qui pourrait découler d'un produit ou être lié à un produit, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

Article 11 Service client

Pour toute information contactez le Service Client par email à l’adresse ; contact@huggisstones.fr